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Article 2 (Décret n° 2002-1587 du 30 décembre 2002)

Article 2 (Décret n° 2002-1587 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.