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Article 2 (Décret n° 2002-1585 du 30 décembre 2002)

Article 2 (Décret n° 2002-1585 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de l'économie, des finances et de l'industrie, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.