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Article 2 (Décret n° 2002-1584 du 30 décembre 2002)

Article 2 (Décret n° 2002-1584 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.