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Article 15 (Décret n° 2002-1486 du 20 décembre 2002 relatif à la gestion du potentiel de production viticole)

Article 15 (Décret n° 2002-1486 du 20 décembre 2002 relatif à la gestion du potentiel de production viticole)


Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.