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Article (Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))

Article (Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Dutarte (Eliane), administratrice civile, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 14 octobre 2002.