Article 1 (Arrêté du 17 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics)

M. Didier Petetin percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 287 EUR pendant la durée de ses fonctions en qualité de président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.