Article 18 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

1. Le quatrième alinéa de l'article 54 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est supprimé.
2. Au sixième alinéa du même article 54, les mots : « et WW2 » sont supprimés.