Articles

Article 3 (Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs)

Article 3 (Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs)


L'intitulé de la section II est remplacé par l'intitulé suivant :


« Section II



« Transport des explosifs »