Article 2 (Arrêté du 19 septembre 2002 complétant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Le présent arrêté, qui prend effet au 29 juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.