Article 3 (Arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah)

Le montant de l'avance à consentir au régisseur de chaque antenne est fixé à 7 500 EUR.