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Article (Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002, M. Rega (Jean-Christophe, Michaël) est nommé notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Mazet (Sylvain, René, Emile), démissionnaire.