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Article 3 (Arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Article 3 (Arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés)


Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions, les préfets de région et les préfets de département.