Article 2 (Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « technique du toit »)

Toutes les dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « couverture » figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 12 mai 1989 modifié précité sont abrogées.