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Article (Décret n° 2002-1016 du 18 juillet 2002 portant publication de l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins (ensemble une déclaration), fait à Rome le 25 novembre 1999 (1))

Article (Décret n° 2002-1016 du 18 juillet 2002 portant publication de l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins (ensemble une déclaration), fait à Rome le 25 novembre 1999 (1))


DÉCLARATION


Les représentants des trois Parties signataires se félicitent de l'heureux aboutissement d'un dossier sur lequel elles ont travaillé plus de six ans. Bien entendu, comme toute oeuvre humaine, cet accord est perfectible, mais il constitue une première étape cruciale vers une réelle et efficace protection des mammifères en Méditerranée occidentale.
Sans même attendre les procédures de ratification, les Parties signataires vont dès à présent s'employer à faciliter la mise en oeuvre de l'accord en établissant les bases de gestion du sanctuaire.
Les Parties signataires pourront s'appuyer sur les travaux d'ores et déjà engagés entre elles, tant au niveau des Etats que des collectivités territoriales. En particulier, l'expérience acquise dans les instances de l'accord RAMOGE contribuera positivement à la mise en place et à la gestion du sanctuaire.
Les Parties souhaitent, au-delà d'une mise en oeuvre rapide des engagements figurant dans l'Accord par les autorités compétentes des Etats et des collectivités territoriales, que soient dès à présent conduites, en application du principe de précaution, des études sur un certain nombre de points qui pourraient venir en compléter la substance. Il s'agit notamment des conséquences sur les mammifères marins, de l'utilisation des moyens de prospection et de détection sismique ou acoustique et de celles de l'exploitation éventuelle de ressources naturelles non vivantes. Enfin, la question du bruit et de la vitesse des embarcations, déjà évoquée dans l'Accord pour les compétitions d'engins rapides, méritera d'être également examinée.