Article 3 (Arrêté du 19 juin 2002 relatif au recrutement dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Il est créé, dans les conditions fixées à l'article 11 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, une commission de sélection auprès de chaque autorité organisant un recrutement sans concours d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Les membres des commissions de sélection prévues au présent article sont nommés par l'autorité compétente pour organiser le recrutement.