Dérogations de longue durée.
Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations préfectorales individuelles de longue durée, peuvent être consenties pour les déplacements :
1° De véhicules de transport de marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production. Lorsqu'elles concernent des transports de marchandises dangereuses, ces autorisations ne peuvent être délivrées qu'après avis de la commission interministérielle du transport des marchandises dangereuses.
2° De véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de services d'urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats.
Les autorisations de circulation relatives aux transports visés au 1° ci-dessus sont délivrées par le préfet du département du lieu de chargement des véhicules (ou du département d'entrée en France) après consultation du préfet de département du lieu de destination de ces véhicules (ou du département de sortie de France).
Les autorisations de circulation relatives aux transports visés au 2° ci-dessus sont délivrées par le préfet du département du lieu de départ des véhicules.
Les autorisations de circulation de longue durée sont délivrées pour une période maximale d'un an.