Articles

Article 12 (Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 12 (Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.