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Article 6 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 6 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile, et à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale.