La chaîne culturelle européenne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe II à la présente décision pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe II ci-jointe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 susvisée pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne dans les zones de Guingamp, Pont-Aven, Maromme et Coulommiers.
Ces modifications devront être effectuées dans les neuf mois qui suivent la date de publication au Journal officiel de la présente décision.