La Société nationale de programme La Cinquième est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe II à la présente décision pour la diffusion de 3 heures à 19 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe II ci-jointe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées par la décision n° 94-607 susvisée pour la diffusion de 3 heures à 19 heures du programme de la Société nationale de programme La Cinquième dans les zones de Guingamp, Pont-Aven, Maromme et Coulommiers.
Ces modifications devront être effectuées dans les neuf mois qui suivent la date de publication au Journal officiel de la présente décision.