Article 2 (Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 relatif aux conditions de reprise par la direction des Monnaies et médailles et par la Banque de France des pièces de monnaies détériorées)

Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé : « Pour ce qui concerne les pièces bimétalliques ayant cours légal, le remboursement n'est effectué que sur présentation d'un minimun résiduel constitué de la partie centrale. »