Article 1 (Décret n° 2002-910 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche)

M. François Loos, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.