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Article 77 (Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble)
Données brutes
Article 77 (Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble)
Les enchères sont pures et simples.
Chaque enchère doit couvrir l'enchère qui la précède.