Article 16 (Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique)

Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.
Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.