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Article 14 (Décret n° 2002-1153 du 10 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie Réglementaire) et portant reclassement des membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes)

Article 14 (Décret n° 2002-1153 du 10 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie Réglementaire) et portant reclassement des membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes)


Les membres du corps des magistrats de chambre régionale des comptes sont reclassés au 1er janvier 2000 conformément aux tableaux ci-dessous :
I. - Reclassement dans le grade nouveau de président de section :



II. - Reclassement dans le grade nouveau de premier conseiller :



III. - Les conseillers de 2e classe sont reclassés dans le grade nouveau de conseiller à l'échelon qu'ils ont atteint au 1er janvier 2000. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon.