Article 2 (Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« encadreur »)

Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 2 septembre 1976 sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.