Article 4 (Décret n° 2002-1223 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)

Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des systèmes d'information et de communication anime et coordonne les services chargés de l'étude, de l'installation et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication. »