Article 1 (Décret n° 2002-1184 du 18 septembre 2002 portant virement de crédits)

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 266 786 EUR et un crédit de paiement de 4 758 669 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.