Articles

Article 3 (Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article 3 (Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires et des personnels des établissements de santé assurant le service public hospitalier ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre en application de l'article R.* 6147-50 du code susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.