Article 1 (Décret n° 2002-1179 du 17 septembre 2002 portant annulation de crédits)

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 848 475 EUR et un crédit de paiement de 8 019 564 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.