Article 2 (Ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier)

I. - Au premier alinéa de l'article 9 du code minier, les mots : « autres que les combustibles minéraux solides et les sels de potassium » sont supprimés.
II. - Le titre II du livre II du code minier est abrogé.