Article 5 (Décision n° 2006-0239 du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public)

La décision n° 2000-809 susvisée est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente autorisation.