Article 6 (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours réservé, prévu par décret n° 2002-1297 du 24 octobre 2002, pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration de l'aviation civile)

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.