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Article 2 (Décret n° 2002-1398 du 28 novembre 2002 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2002-1398 du 28 novembre 2002 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2002 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.