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Article 2 (Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale))

Article 2 (Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale))


Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine » figurent en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les deux cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime, aux directions régionales de l'environnement de Basse-Normandie et de Haute-Normandie et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.