Il est institué une aide financière, dégressive et limitée dans le temps, au bénéfice des entreprises traitant des déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce ou des farines d'origine animale dont la définition figure en annexe au présent décret, à l'exclusion des matières mentionnées à l'article L. 226-1 du code rural.
Le montant de cette aide est défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget.