Article 1 (Arrêté du 18 octobre 2002 fixant, en application de l'article 66 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans)

La liste des maladies professionnelles mentionnée à l'article 66 du décret du 17 juin 1938 susvisé est fixée comme suit :
- affections figurant au tableau n° 30 des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale ;
- affections figurant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du même code.