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Article 1 (Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature))

Article 1 (Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature))


M. Michel Marotte, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.