Articles

Article 3 (Arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale))

Article 3 (Arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale))


La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et la directrice de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.