Article 20 (Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

L'article R. 227-23 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « l'accueil de mineurs dans des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. » sont remplacés par les mots : « un des accueils mentionnés à l'article R. 227-1. »
II. - Au dernier alinéa, les mots : « en centre de vacances ou en centre de loisirs sans hébergement » sont supprimés.