Article 19 (Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

L'article R. 227-22 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « centre de vacances ou d'un centre » sont remplacés par les mots : « séjour de vacances ou d'un accueil ».
II. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».