Article 1 (Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense)

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II, Autres directions et services :
A. - Services communs (direction du service national) ;
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale des télécommunications et de l'informatique) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine et direction centrale du service de soutien de la flotte).