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Article 22 (Arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre)

Article 22 (Arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre)


Après la soutenance, l'exemplaire du mémoire de recherche remis au service de la scolarité est déposé à la bibliothèque de l'Ecole du Louvre, où il est consultable dans des conditions fixées par une décision du directeur de l'école dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et de la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs.