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Article 1 (Arrêté du 30 septembre 2005 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 1 (Arrêté du 30 septembre 2005 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)


La commission instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est ainsi composée :
Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission.