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Article 7 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Article 7 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)


L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et de la prospective et l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la coopération et des affaires industrielles sont abrogés.