Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
I. - Pour la gestion du personnel civil et militaire (d'active, de réserve et anciens marins) :
- à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, sexe, nationalité, photographie, date et lieu de naissance, adresse postale, adresses privée et professionnelle de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie, identifiant défense et marine, numéros et dates de validité du passeport, de la carte d'identité militaire, de la carte de circulation sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français et de la carte famille, informations particulières avec nature, date et taux éventuel de pension [pupille de la nation, déporté, interné, ancien combattant]) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nom et prénom du conjoint, profession, nationalité, enfant(s) [prénoms, sexe, date de naissance, à charge ou non, date de décès éventuel], personne à prévenir en cas d'urgence, nombre de frères et soeurs) ;
- à la situation militaire (dégagé, sursitaire, exempté, préparation militaire, position sous les drapeaux, durée des services, grade, arme et spécialité éventuelle, activité professionnelle avant incorporation, affectation, numéro matricule au recrutement, identifiant ressortissant des affaires maritimes, numéro de livret de solde, numéro d'inscription à une mutuelle militaire, souscription d'une assurance vie) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (diplômes, distinctions honorifiques, certificats et attestations, langues étrangères pratiquées, formation professionnelle [candidatures, nature et date des cours, stages ou autres actions de formation], permis de conduire [numéro, types et dates d'obtention]) ;
- au logement (loyer du logement, numéro du logement, montant des charges, contribution du personnel aux frais de loyer et de charges) ;
- à la vie professionnelle (date et mode de recrutement, dates de début et de fin d'affectation, dates d'embarquement et de débarquement, régime juridique, position administrative ou statutaire, habilitations, numéro du badge, congés, autres congés, permissions, accidents, grades ou emplois et affectations successifs et actuels, activités particulières, indices de traitement successifs et actuels, ancienneté dans l'échelon et réduction d'ancienneté, résidences administratives successives et actuelle, notation effectuée selon les garanties statutaires et réglementaires, proposition à l'avancement, demandes de mutation ou orientation souhaitée, retenues, mandats électifs ou représentatifs syndicaux, facilités accordées à raison d'activité relative au service social) ;
- à la santé (renseignements médico-administratifs) ;
- aux sanctions (récompenses, punitions, sanctions professionnelles ou statutaires [oui/non]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture de tout lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.
Les données nécessaires au calcul des droits à la retraite peuvent être conservées à des fins de reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation des pensions de vieillesse.
La conservation des données relatives aux motifs d'absences est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.
En dehors des cas d'effacements réglementaires ou liés aux lois d'amnistie et aux grâces collectives, la durée de conservation des données relatives aux punitions, aux sanctions professionnelles ou statutaires est de quatre ans au maximum.
II. - Pour le suivi du temps de travail :
- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
- à la vie professionnelle (organisme employeur, catégorie professionnelle, grade, échelon, numéro matricule, numéro du service d'affectation, position administrative, dérogations particulières, régime d'horaire, numéro du badge, congés divers) ;
- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, date et numéro de semaine, situations crédit/débit, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires, absences et motifs, prévisions d'absence, temps de présence, numéro de code d'activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité, indemnités diverses suivant le type et le temps de travail).
La durée de conservation des données à caractère personnel permanentes (identité et vie professionnelle) est de dix ans maximum.
La durée de conservation des autres données à caractère personnel (activité du travail) est de dix-huit mois maximum.
III. - Pour le paiement des repas :
- à l'identité (nom, prénom, photographie, numéro de carte magnétique, numéro matricule ou identifiant défense) ;
- à la vie professionnelle (grade, affectation [date, lieu et service], numéro de téléphone professionnel, indice de rémunération) ;
- à la situation économique et financière (au passage à la caisse [date et heure, solde du compte client], récapitulatif des consommations, droit à la prime de l'action sociale des armées).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé pour ce qui concerne les données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et au droit à la prime de l'action sociale des armées et trois mois pour celles concernant le récapitulatif des consommations.
Les données variables (date et heure, solde du compte client) font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse. Toutefois, en cas de litige, les données pourront être conservées jusqu'au règlement de ce dernier.