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Article 2 (Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)

Article 2 (Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)


Après l'article 1er-2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, est inséré un article 1er-3 ainsi rédigé :
« Les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée dont les noms suivent peuvent être commercialisés dès le 15 novembre suivant la récolte : "Muscat de Rivesaltes. »