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Article 2 (Décret n° 2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)

Article 2 (Décret n° 2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)


L'article 17 est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Pour les séries définies conformément aux dispositions du neuvième alinéa de l'article 2 du présent décret, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur en ce qui concerne les articles 12, 14, 15 et 16 du présent décret, à l'exception du troisième alinéa de l'article 12. »