Article 2 (Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Les membres des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.