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Article 5 (Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense)

Article 5 (Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense)


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.